Réponse publiée le 15 février 2005

Les travaux d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées font l'objet d'un crédit d'impôt sur le revenu de 25 %. La loi de finances pour 2005 relève de 4 000 euros à 5 000 euros, pour une personne seule, et de 8 000 à 10 000 euros pour un couple, le montant maximal des dépenses qui sera pris en compte, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, au titre de ce crédit d'impôt. Ces plafonds sont majorés pour chaque personne à charge supplémentaire. D'autres formes d'aides financières sont prévues pour aider les personnes handicapées à accéder à un logement adapté à leurs besoins. Les personnes handicapées et les parents d'un enfant handicapé peuvent ainsi bénéficier du prêt à 0 % (PTZ) pour acquérir un logement, même s'ils ont été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Cette condition de primo-accession s'applique, en revanche, à toutes les autres personnes souhaitant accéder à la propriété à l'aide du PTZ. La loi des finances pour 2005 prévoit une amélioration sensible des caractéristiques du PTZ, à compter du 1er février 2005. Ce prêt pourra désormais financer l'acquisition d'un logement ancien sans condition de travaux. Les montants de prêt seront significativement relevés et les conditions de remboursement améliorées pour les ménages disposant des ressources les plus modestes. Ces améliorations faciliteront en particulier l'acquisition d'un logement adapté à leurs besoins par les personnes handicapées ou les parents d'un enfant handicapé. Par ailleurs, des aides de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) sont prévues pour faciliter la réalisation de travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements aux besoins des personnes handicapées. Ces subventions, qui atteignent un taux de 70 % dans la limite d'un montant de travaux de 8 000 euros, peuvent être attribuées aux propriétaires bailleurs privés, et aux propriétaires occupants sous conditions de ressources. Dans le parc locatif social, le taux maximal de la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) atteint 40 % pour les travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements aux besoins des personnes handicapées, contre 10 % dans la plupart des autres cas. Les subventions de l'État pour la réalisation d'opérations locatives sociales PLUS et PLAI peuvent également être majorées lorsque les immeubles répondent à des normes précises d'accessibilité pour les personnes handicapées. Enfin, les personnes physiques, locataires ou propriétaires, et les bailleurs sociaux peuvent bénéficier, dans la limite de 25 600 euros, d'un prêt au taux de 1 %, ou même d'une subvention, représentant jusqu'à 50 % du montant des travaux entrepris pour le maintien à domicile des grands infirmes.