droits du malade
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le devenir de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge. Cette commission a deux objectifs avoués très louables, veiller au respect des droits des usagers, faciliter leur démarche et contribuer à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Sa mise en place semble donc très importante, mais le décret reste en souffrance de publication au Journal officiel depuis deux ans. Il lui demande, en conséquence, quelles sont ses intentions en ce qui concerne cette commission.
Réponse publiée le 17 août 2004
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la santé et de la protection sociale sur les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge dont la mise en place effective est liée à la publication du décret d'application fixant la composition et les modalités de fonctionnement desdites commissions. Le ministre fait savoir que le décret en cause est en cours de finalisation et que le Conseil d'État en sera saisi très prochainement.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 17 août 2004