Question de : M. Henri Emmanuelli
Landes (3^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les conséquences des mesures prises par le Gouvernement à l'égard des chômeurs en fin de droits qui remboursent un prêt immobilier pour leur résidence principale et ont souscrit une « assurance perte d'emploi ». En basculant dans le statut très précaire de RMIste ou de bénéficiaire de l'allocation spécifique de solidarité, les chômeurs en fin de droits, qui ne perçoivent plus les allocations ASSEDIC (ou équivalentes), ne répondent plus aux conditions d'octroi de l'assurance « perte d'emploi » et se voient soudainement contraints de rembourser à nouveau les prêts immobiliers contractés lorsqu'ils travaillaient. Cette situation est intolérable pour de nombreux ménages, doublement pénalisés par une baisse conséquente de leurs revenus et l'arrêt des versements de leur assurance « perte d'emploi ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il envisage de prendre afin d'éviter à ces familles, durement éprouvées, une vente contrainte de leur logement qui les entraînerait dans un processus d'extrême précarité.