Réponse publiée le 16 décembre 2002

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la nécessité de préserver les liens affectifs dont bénéficie l'enfant au-delà des conflits familiaux et des séparations conjugales doit être plus que jamais affirmée. A cet effet, la loi reconnaît à l'enfant le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et précise que seuls des motifs graves peuvent y faire obstacle. Dès lors, si les parents qui exercent l'autorité parentale s'opposent à ces relations, les ascendants peuvent saisir le juge des affaires familiales afin de voir organisées les modalités de leurs rencontres, qui seront déterminées en tenant compte des éléments de chaque espèce et de l'intérêt de l'enfant, mais ne pourront être, dans leur principe, refusées que de façon exceptionnelle. Une médiation familiale pourra également être organisée si l'ensemble des parties l'accepte, dans l'objectif de rechercher des solutions consensuelles et de restaurer pour l'avenir, avec l'aide d'un tiers neutre et impartial, le dialogue et la concertation.