manuels et fournitures
Question de :
M. Céleste Lett
Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gratuité des livres scolaires. Il lui demande, bien vouloir lui faire connaître si un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale a été consacré à cette question, quelles ont été ses conclusions et si le coût global de cette mesure a été chiffré.
Réponse publiée le 3 août 2004
La question de la gratuité des manuels scolaires n'a pas fait l'objet d'un rapport public. Il convient de préciser qu'une grande majorité des communes fournit sous forme de prêt, les manuels aux élèves des écoles primaires publiques. Pour les classes de collèges, la gratuité des manuels est assurée par l'État, conformément au décret n° 85-269 du 25 février 1985. En ce qui concerne les lycées, neuf régions sur vingt-deux ont mis en place des dispositifs soit de gratuité totale ou de mise à disposition de manuels, soit d'aide à l'achat ou à la location des ouvrages.
Auteur : M. Céleste Lett
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 3 août 2004