conseillers d'éducation
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la mise en place de la réduction du temps de travail pour les personnels d'éducation et en particulier pour les conseillers principaux d'éducation. Des négociations portant sur la réduction du temps de travail pour les conseillers principaux d'éducation avaient été engagées l'année dernière par le précédent gouvernement. Ces négociations ont abouti à un accord acté par le comité technique paritaire ministériel du jeudi 2 mai 2002. Cependant la parution des textes a été suspendue à un audit financier. Les personnels ne comprennent pas ce retard. Il lui demande donc quand ces textes paraîtront.
Réponse publiée le 9 septembre 2002
Les conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré, dont les obligations de service s'inscrivent dans le cadre de la durée du travail hebdomadaire applicable dans la fonction publique, entrent dans le champ d'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Les conditions précises de mise en oeuvre de ce dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail, qui ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels, sont fixées par des textes réglementaires qui ont été soumis au comité technique paritaire ministériel et sont en cours de publication.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 juillet 2002
Réponse publiée le 9 septembre 2002