décharges sauvages
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les décharges non autorisées. Le précédent ministre de l'écologie avait demandé aux préfets de recenser le nombre de décharges non autorisées qui existent sur le territoire afin d'envisager leur fermeture dans les meilleurs délais. Aussi, elle lui demande où en est ce recensement et quelles sont les mesures qui pourraient être prises pour que ces décharges disparaissent rapidement.
Réponse publiée le 12 avril 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance des questions relatives à l'échéance du 31 décembre 2004 fixée pour la fermeture des décharges non autorisées. La fermeture des décharges non autorisées fait effectivement partie de ses priorités. À Cette fin, la circulaire signée le 23 février 2004 dressait un plan d'actions pour la résorption de ces décharges. L'état d'avancement de ce plan établi au 30 septembre 2004 montre une situation satisfaisante dans une grande majorité de départements. Cet état d'avancement, comprenant la liste des décharges non autorisées toujours en exploitation, a été rendu public sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable : www.ecologie.gouv.fr. Des instructions ont été données le 24 novembre 2004 aux services de l'État compétents pour que l'objectif de fermeture ou de mise en conformité de tous les sites de la liste rendue publique le 23 février 2004 soit effectivement atteint pour la fin de l'année 2004. Un bilan précis est en cours d'élaboration.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 12 avril 2005