politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Hervé Mariton
Drôme (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'évolution des conditions du cumul emploi-retraite dans le domaine agricole. En effet, il apparaît qu'un agriculteur exploitant ne puisse faire valoir ses droits à la retraite tout en menant une activité salariée, même à temps partiel. Or, de nombreux agriculteurs sont aujourd'hui dans l'obligation matérielle de mener une telle activité professionnelle. Il convient par ailleurs de préciser qu'un grand nombre d'exploitants n'ayant pu trouver de repreneur, ou ne désirant pas mettre leurs terres en fermage en raison des contraintes des baux ruraux, ne peuvent constituer cette première garantie de revenus que représente la vente ou la location de leur exploitation. Aussi, il lui demande s'il serait envisageable d'étendre les dispositions relatives au cumul emploi-retraite au régime des agriculteurs.
Auteur : M. Hervé Mariton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 1er juin 2004
Date de clôture :
25 janvier 2005
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