Réponse publiée le 6 juillet 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'évolution des dépenses administratives de l'Union européenne, particulièrement dans le cadre de l'élargissement, et sur son impact sur le budget national. L'impact de l'élargissement en matière administrative a fait l'objet d'une préparation et d'un suivi très précis, qui ont permis d'anticiper les conséquences budgétaires de l'adhésion à l'Union de dix nouveaux États membres. Une concertation très étroite a en outre été établie entre les secrétaires généraux des différentes institutions concernées pour assurer le suivi régulier, en cours d'année, de l'évolution des dépenses correspondantes. La France a toujours veillé à ce que l'évaluation des dépenses administratives impliquées par l'élargissement se fasse dans le respect des impératifs de la discipline budgétaire, qui est essentielle pour elle. Selon les dernières estimations disponibles qui ont été transmises par les différentes institutions, les surcoûts liés à l'élargissement peuvent être évalués à 566,4 M EUR en 2004 pour l'ensemble des institutions de l'Union (Conseil, Parlement européen, Commission, Cour de justice des Communautés européennes, Cour des comptes, Comité économique et social, Comité des régions, Médiateur européen, Contrôleur européen de la protection des données). Etant inscrites dans le budget communautaire, ces dépenses sont financées par les États membres - y compris par les nouveaux adhérents - à hauteur de leur participation globale à ce budget (la France devrait financer 17 % du budget européen en 2004).