Réponse publiée le 18 janvier 2005

Dans le cadre de la réglementation nationale sur les installations classées, les exploitations d'élevage sont soumises à un régime déclaratif ou de demande d'autorisation, selon le nombre d'animaux qu'elles détiennent. Après concertation avec les secteurs professionnels concernés, il est prévu de relever les seuils à partir desquels les élevages sont assujettis à l'un ou l'autre de ces régimes. Les propositions de relèvement, de 40 à 50 vaches pour la procédure déclarative et de 80 à 100 vaches pour la procédure d'autorisation, ont été faites dans un double souci : assurer la protection de l'environnement et mieux adapter ces règles aux contraintes économiques des exploitations. Cependant, malgré les évolutions envisagées, cette réglementation, comme d'autres appliquées aux exploitations françaises, peut éroder leur compétitivité vis-à-vis de celle pratiquée dans d'autres pays européens. C'est pourquoi le ministre chargé de l'agriculture a pris l'initiative de proposer la constitution d'une mission interministérielle destinée à expertiser les principaux paramètres de compétitivité relatifs aux exploitations agricoles. Dans ce cadre, la réglementation environnementale nationale sera précisément examinée du point de vue de la compétitivité des élevages français.