contrôle sanitaire
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la grève des vétérinaires sanitaires. Les vétérinaires sanitaires se proclament attachés au mandat sanitaire, contrat social original qui fait d'eux, par délégation, les acteurs de terrain essentiels de la politique de santé publique vétérinaire qui devrait être conduite par l'État. Or, ils craignent que ce mandat soit mis en danger par l'inexistence de politique sanitaire et de réseau de surveillance des maladies animales émergentes ou résurgentes. Cette situation n'est pas sans conséquence, et notamment lors d'organisation de concours agricoles qui se déroulent traditionnellement en mai ou juin, et qui se voient reportés désormais à une date ultérieure, leur organisation étant désormais suspendue à la levée de cette grève. Le monde agricole ne peut ainsi promouvoir l'élevage local et récompenser, à juste titre, les meilleurs éleveurs à cette occasion. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de répondre aux attentes légitimes des vétérinaires sanitaires qui réclament un renouveau du mandat sanitaire.
Réponse publiée le 5 avril 2005
Les vétérinaires sanitaires sont habilités à mener toutes opérations de prophylaxie collective, de police sanitaire et de surveillance sanitaire prescrites par l'État. Ils constituent, avec les éleveurs, les premiers maillons de la santé publique vétérinaire. L'évolution favorable des principales maladies infectieuses d'élevage démontre par ailleurs la cohérence de la politique sanitaire française, associée à l'efficacité des principaux acteurs de terrain que sont les vétérinaires sanitaires. L'arrêté ministériel du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins instaure une visite annuelle obligatoire des élevages bovins visant à la prévention et à la maîtrise des maladies réputées contagieuses (MRC) de l'espèce bovine. Cette visite, menée par le vétérinaire sanitaire, contribuera à l'identification des cheptels susceptibles de présenter un risque sanitaire vis-à-vis des MRC comme la brucellose ou la tuberculose bovines. La réalisation de ces visites est financée par l'État à hauteur de quatre AMO (acte médical ordinal), soit environ cinquante-sept euros par visite. Le montant total global de cette prise en charge représente 15 millions d'euros par an, versés aux vétérinaires sanitaires par l'État. Cette visite sanitaire annuelle participera au maintien du haut niveau d'exigence sanitaire français, en réaffirmant le rôle primordial des vétérinaires sanitaires.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 5 avril 2005