Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'année 2001 (sécurité sociale). Selon la Cour des comptes « le ralentissement de la croissance économique, le renversement de la courbe démographique et l'accélération attendue des dépenses de retraite, la croissance persistante des dépenses de santé sont autant de facteurs qui laissent présager des difficultés accrues dans la maîtrise des comptes sociaux ». La Cour des comptes stigmatise le précédent gouvernement qui n'a pas anticipé les dérapages des dépenses de santé. En effet, selon la Cour des comptes, depuis 1998, l'écart entre les prévisions et les dépenses maladie effectives n'a cessé de s'accroître. Le dépassement cumulé sur quatre années a atteint 9 milliards d'euros. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat quant à la fiabilité des prévisions.