Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la sécurité sociale (année 2001). Selon la Cour des comptes « le ralentissement de la croissance économique, le renversement de la courbe démographique et l'accélération attendue des dépenses de retraites, la croissance persistante des dépenses de santé sont autant de facteurs qui laissent présager des difficultés accrues dans la maîtrise des comptes sociaux ». Ce rapport stigmatise le manque de clarté du transfert de certains excédents de la sécurité sociale au financement des 35 heures, affectant la lisibilité des comptes (Le Monde, 19 septembre 2002). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport.