Réponse publiée le 16 mars 2004

Cette proposition qui a été reprise par la commission d'enquête présidée par M. Philippe Douste-Blazy, député de la Haute-Garonne, va dans le sens d'une meilleure appréciation de la stratégie économique et financière des présidents d'entreprises publiques qui doit s'inscrire dans le cadre de mission qui leur aura été préalablement fixé. Pour que cet entretien d'évaluation soit réellement fructueux, il devra reposer sur l'envoi régulier et préalable, par les entreprises, à l'Agence des participations de l'Etat (APE) d'un compte-rendu d'activité. Il est en effet prévu que, dans ce cadre, les entreprises transmettent mensuellement à l'Agence un tableau de bord contenant les principaux indicateurs financiers et, le cas échéant, des indicateurs qualitatifs, représentatifs de l'activité et de la vie de l'entreprise, inspiré du rapport interne destiné au comité ; exécutif. Le choix des indicateurs sera révisé régulièrement en concertation entre l'APE et l'entreprise. A échéance régulière et au minimum une fois par an, la direction générale de l'entreprise rencontrera l'APE afin de lui rendre compte des principales évolutions de l'entreprise et lui présenter ses perspectives stratégiques indépendamment des nombreux autres contacts avec les dirigeants de l'entreprise. Ces rencontres seront également l'occasion d'évoquer les relations entre l'Agence des participations de l'État et l'entreprise. La pratique actuelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est également de rencontrer régulièrement les dirigeants des principales entreprises publiques.