Réponse publiée le 24 août 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur les préoccupations exprimées par les salariés de l'AFPA en ce qui concerne le devenir de cette association dans le contexte de la décentralisation. Le Gouvernement a décidé de parachever le transfert de compétences dans le domaine de la formation professionnelle en confiant aux régions la responsabilité de la formation qualifiante des demandeurs d'emploi. Le projet de loi relatif aux responsabilités locales qui a été voté en première lecture par le Parlement prévoit, dans son article 8, le transfert aux régions des compétences donnant lieu à l'organisation et au financement, par l'État, des stages de l'AFPA. Le transfert aux conseils régionaux des crédits finançant ces compétences n'affectera en tant que tel ni le statut d'association nationale de l'AFPA, ni la convention collective applicable à son personnel. Il pourra s'effectuer, région par région, à partir du 1er janvier 2005 et au plus tard avant la fin de l'année 2008. La subvention nationale versée par l'État à l'AFPA sera recentrée sur les actions concourant à la politique de l'emploi sur les champs de la construction du projet professionnel des demandeurs d'emploi, l'offre de certification, l'accompagnement des mutations économiques et la reconversion des salariés ainsi que les actions de formation des publics spécifiques, qu'il s'agisse des détenus, des militaires, des résidents d'outre-mer ou des travailleurs handicapés. Une part importante du financement de l'AFPA continuera donc à être prise en charge par l'État au titre de ces actions. Par ailleurs, le contrat de progrès 2004-2008 liant l'État à l'AFPA encadrera les modalités de ce transfert, les évolutions nécessaires de l'AFPA et l'accompagnement de l'État. Les orientations seront suite discutées et négociées région par région dans le cadre de la convention tripartite État/région/AFPA, visée par l'article 8 du projet de loi susmentionné et prise en application de ce contrat de progrès. Elle précisera pour chaque région les modalités et le calendrier du transfert ainsi que les évolutions demandées par le conseil régional s'agissant du schéma régional des formations de l'AFPA. S'agissant du projet de plan d'entreprise qui a été présenté pour information au bureau de l'AFPA les 27 avril et 10 juin 2004 ainsi qu'au comité central d'entreprise, son objet est de garantir la pérennité de l'activité de l'association en préservant les conditions de son équilibre économique. Ce projet comprend 3 volets traitant respectivement du renforcement des atouts de l'AFPA, de l'optimisation de ses outils et processus, et, enfin, des économies à rechercher sur les dépenses de fonctionnement pour positionner les tarifs de l'AFPA plus en cohérence avec les prix du marché de la formation professionnelle. La volonté de la direction générale de l'AFPA est de permettre les adaptations nécessaires sans départs contraints pour les salariés, dans un dialogue social constructif avec les partenaires sociaux et les représentants du personnel.