Réponse publiée le 12 octobre 2004

L'attention de la ministre de la famille et de l'enfance est appelée sur les orientations gouvernementales en matière de modes de garde et d'accueil des jeunes enfants. La mise en place, au 1er janvier 2004, de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) a notamment pour objectif de permettre l'accès au mode d'accueil par une assistante maternelle aux familles ayant des revenus modestes, alors qu'elles en étaient trop souvent écartées antérieurement en raison du taux d'effort excessif que l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) laissait à leur charge. Avec le complément mode de garde de la PAJE, les familles ayant un revenu mensuel égal à un SMIC ont vu leur taux d'effort pour l'emploi d'une assistante maternelle passer de 28 % à 12 % de leur revenu mensuel, soit un taux d'effort équivalent à celui d'un accueil en crèche. Ainsi peuvent-elles trouver plus facilement une solution d'accueil pour leur enfant en l'absence de crèche ou de place disponible dans ce type de structure sur leur lieu de résidence. Parallèlement à ces mesures, le Gouvernement a également fait un effort financier important pour accroître le nombre de places en crèche. La mise en oeuvre de ce plan est d'ores et déjà opérationnelle, depuis la signature de l'avenant à la convention d'objectifs et de gestion avec la Caisse nationale des allocations familiales. Ainsi, le plan crèches, doté de 200 millions d'euros, permettra la création de 20 000 places nouvelles. Par ailleurs, sans se désengager des financements apportés aux crèches associatives et municipales, le Gouvernement a souhaité ouvrir largement à l'ensemble des opérateurs la création de places de crèche de façon à s'adapter à une demande de plus en plus diverse, en réservant une partie du plan crèches (40 millions d'euros) pour les projets présentés par les entreprises privées d'accueil du jeune enfant (les entreprises de crèches) : cela permettra la création de 4 000 places d'accueil. Selon la nature de l'établissement et du projet, l'aide financière pourra être comprise entre 6 000 et 12 500 euros, dans la limite de 80 % de la dépense subventionnable. Les caisses d'allocations familiales pourront également aider au fonctionnement de ces entreprises de crèches : ces subventions peuvent représenter entre 30 et 40 % du coût d'une place de crèche.