Réponse publiée le 1er février 2005

La situation des droits de l'homme en Chine est contrastée. Elle a indéniablement progressé au cours des dix dernières années dans le domaine socio-économique par un allègement des contrôles de l'administration dans la vie privée des citoyens qui s'est traduit par l'ouverture de réels espaces de liberté. En revanche, la situation n'est toujours pas satisfaisante en matière de droits politiques, notamment dans les domaines de la liberté d'expression, de réunion, de conscience, et du respect des droits des minorités. Néanmoins, l'inscription dans la Constitution chinoise en mars 2004 de la notion de respect des droits de l'homme contribuera à fournir un socle juridique aux défenseurs de ces droits. La France est vigilante sur la situation des droits de l'homme en Chine. Cette vigilance est exprimée au plus haut niveau lors des entretiens bilatéraux avec les autorités chinoises. Ce fut notamment le cas à l'occasion de la visite d'État du Président de la République en Chine, en octobre 2004. Le chef de l'État a indiqué que la France souhaitait voir les progrès économiques et sociaux de la Chine s'accompagner de progrès équivalents dans les domaines de l'État de droit et de la démocratie. Une liste de prisonniers de conscience en faveur desquels la France appelle à des mesures de clémence a été remise à la partie chinoise à l'occasion de cette visite. Parallèlement à ces interventions politiques, c'est dans un esprit volontairement constructif que la France entend contribuer de manière concrète à l'amélioration de la situation des droits de l'homme en Chine. Ainsi, nous conduisons une coopération juridique orientée notamment vers la formation de professionnels du droit (juges, procureurs, avocats), afin de renforcer la construction de l'État de droit et d'accompagner la réforme du système judiciaire chinois vers les références internationalement reconnues. Par ailleurs, avec ses partenaires européens, la France contribue au dialogue mis en place en 1995 entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme, qui permet d'aborder de manière constructive tous les sujets liés à cette question. Ce dialogue se tient deux fois par an (la dernière a eu lieu à Pékin le 24 septembre 2004) et il est complété par des séminaires d'experts. Il donne lieu à des évaluations régulières. En outre, ce dialogue est accompagné par des projets de coopération concrets financés par le budget communautaire. Cette initiative s'inscrit dans la durée et est reconnue comme un instrument utile en vue d'amener la Chine à évoluer vers les normes internationalement admises en matière, comme l'a rappelé la déclaration du conseil des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne du 11 octobre 2004. Enfin, la France s'associe aux efforts de l'Union européenne, qui encourage la Chine à ratifier dans les meilleurs délais le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, comme elle s'y est engagée à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de la visite de M. Hu Jintao en France en janvier dernier, et plus récemment à l'occasion du sommet UE-Chine du 8 décembre 2004. Sur la question du Tibet, la France a rendu publics, en association avec ses partenaires européens, les domaines dans lesquels elle attend des progrès concrets. Elle a demandé notamment le respect par les autorités chinoises des droits culturels et des libertés religieuses au Tibet et la libération des prisonniers de conscience tibétains. Elle a appelé par ailleurs à l'établissement d'un dialogue constructif entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama, afin que soit apportée une réponse pacifique et durable à la question du Tibet, en préservant à la fois l'identité tibétaine et la souveraineté de la Chine. À cet égard, la France considère que les trois visites en Chine des émissaires du Dalaï Lama depuis 2002, dont la dernière a eu lieu en septembre 2004, représentent une évolution positive.