Réponse publiée le 18 novembre 2002

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences d'utilisation d'insecticides systémiques pour la filière apicole. Le ministre souhaite, à cette occasion, communiquer certaines informations sur l'état actuel d'avancement de ce dossier. A la suite de la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de l'insecticide Gaucho sur traitement de semences de tournesol que mes prédécesseurs ont prise au début de 1999, en vertu du principe de précaution, plusieurs études ont été conduites par des organismes publics de recherche (INRA, CNRS, AFSSA, CETIOM), sur financement national et communautaire. L'analyse de l'ensemble des résultats, menée fin 2000 par les experts de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires, n'a malheureusement pas permis de dégager de conclusion claire sur la responsabilité supposée du produit dans les troubles observés dans les ruchers. Dans la mesure où aucun élément à charge comme à décharge n'est venu modifier l'analyse antérieure, la suspension du produit pour l'usage considéré a été reconduite pour deux ans en janvier 2001. La conduite d'une étude multifactorielle nationale, visant à examiner l'ensemble des causes possibles des troubles constatés sur les abeilles, au premier rang desquelles figurent les insecticides, et, de manière plus large, les produits phytosanitaires, a été décidée en septembre 2001. Cette étude pilotée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en collaboration avec le ministère de l'écologie et du développement durable, est placée sous la responsabilité scientifique d'un comité d'experts indépendants. Une première étape consiste à faire le point sur l'ensemble des travaux conduits jusqu'à ce jour sur le Gaucho, afin de valider l'évaluation des résultats obtenus. Un rapport d'étape doit être remis et faire l'objet d'une communication à la fin de ce mois au comité de pilotage, qui réunit les différents partenaires du dossier. L'objectif de cette étude est ambitieux. Il ne pourra être assuré qu'avec la participation active de l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels figurent les organisations apicoles. La question des effets sur les abeilles de l'imidaclopride ou du fipronil doit évidemment être tranchée à la lumière de toute information suffisamment probante qui serait versée au dossier. A la suite de la décision rendue par le Conseil d'Etat, le ministre a saisi les instances compétentes sur la question des effets de cette molécule utilisée sur les semences de maïs. A la lumière des conclusions de ces instances, il statuera à nouveau sur le retrait d'autorisation de mise sur le marché. Le ministre considère toutefois que l'appréciation de la situation de la filière apicole ne doit pas se limiter à cette seule question, comme elle ne doit pas se limiter à la mise en place d'un plan de soutien. Des intoxications importantes d'abeilles sont ainsi survenues fin avril dans plusieurs régions françaises. Le ministre a demandé à ses services de se mobiliser avec force, tant pour venir en aide aux apiculteurs les plus touchés que pour rechercher les causes et les responsabilités. Afin d'éviter à l'avenir que de telles situations ne se reproduisent, il entend conduire à son terme l'amélioration des procédures d'évaluation mises en oeuvre dans le cadre de la procédure d'homologation des produits phytosanitaires. Il considère par ailleurs comme indispensable une meilleure intégration de la problématique apicole dans la pratique agricole. Il compte poursuivre la mobilisation des services de terrain, entamée dans plusieurs régions, afin de contribuer pleinement à cet objectif.