éducation nationale : structures administratives
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la décision de délocalisation du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou prise lors du CIADT de décembre 2002. Les partenaires du CNDP sont les grands éditeurs et les chaînes de télévision publiques qui ont tous leur siège dans la région parisienne. Dans ce cas, il apparaît que cette délocalisation est sans fondement et qu'elle risque de mettre en péril l'existence même de cet établissement et de ses missions. De plus, cette délocalisation risque de mettre le personnel du CNDP dans une situation très délicate puisqu'il doit se prononcer rapidement sur son départ mettant en péril, pour certains, sa vie de famille. Il souhaite également aborder le problème du surcoût financier engendré par cette délocalisation (aménagement de locaux à Chasseneuil alors que des possibilités économiques sont envisageables à proximité de Paris) dans une période de rigueur budgétaire qu'appelle de ses voeux le ministre des finances. Aussi, il semblerait souhaitable de donner le temps nécessaire à l'élaboration, avec tous les acteurs concernés, d'un véritable projet de développement et de modernisation du CNDP, dans l'intérêt des usagers et des professionnels de l'éducation. Il le remercie de lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réponse publiée le 27 juillet 2004
Le comité interministériel d'aménagement et de développement a retenu le projet de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique lors de sa réunion du 13 décembre 2002 en continuité des politiques de délocalisation des établissements publics menés depuis plus de dix ans. Un arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 juin 2003 fixe dorénavant le siège de l'établissement à Chasseneuil-du-Poitou. Un transfert progressif de services est en cours depuis septembre 2003. Il devrait s'achever en septembre 2005. De nombreuses discussions ont été menées depuis le mois de janvier 2003 à la fois au sein des instances réglementaires (comité technique paritaire, conseil d'administration) et de groupes de travail au cours desquels les organisations syndicales ont été régulièrement amenées a exprimer. Un certain nombre de personnels ont d'ores et déjà rejoint le nouveau CNDP à Chasseneuil-du-Poitou où travaillent actuellement plus d'une trentaine de personnes, d'autres doivent le faire à la rentrée 2004. Un travail approfondi est mené par la direction des ressources humaines avec les personnels afin que ceux, qui souhaitent rejoindre Chasseneuil puissent y être accueillis dans les meilleures conditions et que les autres bénéficient du meilleur reclassement possible. Le nouveau directeur général du CNDP entend poursuivre la délocalisation de l'établissement dans un esprit de dialogue social. Un médiateur a été désigné par le ministre pour aider à résoudre les difficultés liées à cette opération. Même si le départ de la région parisienne de cette institution comprenant quatre cent soixante personnes est une opération complexe, il n'a jamais été question de faire disparaître l'établissement, ni de remettre en cause ses missions d'édition, de production et de documentation pédagogique. A une époque où le renouvellement des générations d'enseignants va s'accélérer, le besoin d'accompagnement des nouvelles générations en matière d'outils pédagogiques va se renforcer. Le CNDP gardera donc toute sa place dans ce domaine prioritaire.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 juin 2004
Réponse publiée le 27 juillet 2004