Question de : M. André Santini
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. André Santini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur l'augmentation des charges de copropriétés dans les immeubles de grande hauteur (IGH) consécutive à l'obligation pour ces immeubles de disposer d'un gardiennage supplémentaire et spécifique pour la nuit. En effet, la réglementation impose la surveillance et le gardiennage des IGH de jour comme de nuit. Le recours à l'astreinte de nuit conformément à la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles (CCNGCEI) permettait de s'y conformer : le salarié était chargé, de son logement, de prévenir le service approprié de son employeur et en contrepartie percevait un complément de rémunération. Or, depuis le 1er janvier 2004, il n'est plus possible de recourir à l'astreinte de nuit, la convention collective ayant été modifiée en conséquence. Les syndics et gestionnaires d'IGH n'ont dès lors pas d'autre choix que de recourir à un gardiennage supplémentaire et spécifique pour la nuit, ce qui augmente sensiblement les charges de copropriété. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures pour atténuer l'augmentation de ces charges ou permettre le recours à des dispositifs d'alerte alternatifs du type des alarmes à distance par téléphone. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.