Réponse publiée le 15 mars 2005

Le régime fiscal de différé d'imposition retenu pour le plan d'épargne retraite populaire (PERP) résulte de l'objectif fixé par le Gouvernement à ce nouveau produit d'épargne d'offrir aux Français la possibilité de constituer, par l'épargne, un complément de revenu pour la retraite. Les cotisations versées sont ainsi exonérées d'impôt sur le revenu, dans les conditions et limites déterminées à l'article 163 quater viciès du code général des impôts, les prestations de retraite versées étant imposées au même titre que les pensions servies par les régimes de retraite de sécurité sociale. Au-delà des avantages que peut présenter ce régime fiscal, le PERP bénéficie d'aménagements techniques, notamment prudentiels, qui visent à permettre une gestion diversifiée cohérente avec son horizon de long terme et susceptible d'offrir la rémunération que les assurés sont en droit d'attendre en contrepartie de la durée de blocage de l'épargne. En outre, le Gouvernement a porté un soin particulier dans la conception du PERP à la qualité de l'information et à la transparence de la gestion des contrats. L'ensemble de ces dernières dispositions devraient ainsi contribuer à la sécurité du produit et à la performance de sa gestion.