Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les problèmes que rencontrent les artisans victimes de maladies professionnelles reconnues comme telles et répertoriées officiellement ou d'accidents du travail mais qui, du fait de leur statut, ne bénéficient d'aucune indemnité mensuelle comme cela est le cas pour tout salarié dans une situation identique, notamment une fois qu'ils sont à la retraite. Outre le fait qu'il s'agit ici d'un traitement fondamentalement discriminatoire devant la maladie professionnelle ou l'accident du travail, il lui rappelle que ces professionnels, pourtant indispensables au bien-être économique de notre pays, bénéficient déjà de faibles retraites. Il lui demande de lui préciser les raisons de cette discrimination et les mesures qu'il entend proposer pour remédier à cette anomalie et éviter ainsi aussi de décourager des jeunes à se lancer dans l'artisanat individuel, vecteur indéniable de création d'emplois. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.