Réponse publiée le 2 novembre 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la mission particulière d'insertion qu'assurait le service national à l'égard des jeunes peu formés et sur l'opportunité de réactiver dans le cadre de l'armée française un dispositif particulier permettant à ces derniers d'acquérir une véritable formation et de retrouver des repères d'autorité indispensables. Soucieux de contribuer à l'effort national d'insertion des jeunes en difficulté d'insertion, le ministère de la défense entretient plusieurs dispositifs susceptibles de lutter contre l'exclusion. D'une part, la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972, portant statut général des militaires, permet aux jeunes citoyens de souscrire un contrat de volontariat dans les armées à partir de l'âge de 18 ans. Ce dispositif a été étendu aux jeunes Françaises et Français ayant rempli leurs obligations au regard du service national à savoir le recensement et la participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), afin de leur permettre de suivre, dès l'âge de 16 ans, une formation militaire dans le cadre des préparations militaires et des préparations militaires supérieures. Le projet de loi portant sur le nouveau statut général des militaires prévoit d'ouvrir l'accès au volontariat dans les armées dès l'âge de 16 ans, pour des contrats de 6 à 12 mois renouvelables dans la limite totale de 5 années, en autorisant le fractionnement. Ce dispositif garantit aux jeunes volontaires la possibilité de suivre une formation générale et professionnelle en alternance. Ce projet de loi pérennise également le service militaire adapté dans les départements et territoires d'outre-mer. Les jeunes concernés peuvent ainsi recevoir une formation professionnelle et participer à des chantiers d'application mis en oeuvre à la demande de l'État, des collectivités publiques d'outre-mer, de leurs établissements publics et des associations à but non lucratif déclarées d'utilité publique. D'autre part, dans le cadre de la JAPD, de plus en plus de jeunes cherchent à obtenir des renseignements sur les carrières militaires. Ainsi, en 2003, près de 200 000 d'entre eux ont manifesté leur intérêt pour un volontariat dans les armées et la gendarmerie, soit deux fois plus qu'en 2001. A titre d'exemple, l'armée de terre estime qu'un quart de son recrutement est suscité par la JAPD. En matière de lutte contre l'illettrisme et en complément de l'appareil statistique mis en place en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la direction du service national a détecté 55 000 jeunes en difficulté en 2003 ; 32 000 ont été orientés vers les structures adéquates de prise en charge, soit trois fois plus qu'en 2001. Bien au-delà de leurs missions premières, les armées maintiennent donc une contribution significative en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes qui constitue l'un des principaux objectifs du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, présenté par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, lors du conseil des ministres du 15 septembre dernier. Dans la situation actuelle, on peut considérer qu'il faut trouver, sur cinq ans, une solution active à 800 000 jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, soit déjà sortis du système scolaire, soit appelés à en sortir sans aucune qualification. À cette fin, chaque jeune concerné se verra proposer, après diagnostic préalable, un accompagnement personnalisé et renforcé, pour une période d'un an, renouvelable jusqu'à l'accès définitif à l'emploi durable. Les modalités de l'accompagnement et les engagements réciproques seront formalisés dans un contrat d'accompagnement CIVIS. Tout jeune sans emploi ni qualification aura un référent qui définira avec lui un projet professionnel et le conduira jusqu'à l'emploi pérenne. Le référent suivra le jeune sur tous les plans : formation et emploi, bien sûr, mais aussi logement, transports et santé. Les 8 000 collaborateurs des missions locales et PAIO seront mobilisés sur cette tâche prioritaire. Il est par ailleurs prévu de financer l'équivalent de 2 000 emplois de référents, choisis parmi les professionnels du service public de l'emploi, les travailleurs sociaux actifs dans les quartiers et les seniors expérimentés dans le champ éducatif. En outre, 500 coordonnateurs seront placés au niveau des bassins d'emploi pour développer les partenariats locaux et piloter les référents. Une allocation intermédiaire sera servie quand le jeune sera entre deux contrats, afin qu'il n'y ait pas rupture de revenu. Les jeunes seront orientés vers les « métiers du plein emploi » grâce aux « plates-formes de vocation », au sein desquelles ils passeront des tests par simulation ou analogie, mis au point par l'ANPE, tests qui favorisent la lutte contre les discriminations à l'embauche. Ces plates-formes doivent permettre d'évaluer leurs aptitudes à occuper les métiers qui recrute. Dans le même temps, un baromètre des métiers qui recrutent (à court et long termes) sera créé et mis à la disposition des jeunes. Ces actions viendront compléter les dispositifs d'information et d'orientation en milieu scolaire, qui constituent l'un des principaux thèmes du débat national sur l'avenir de l'école.