Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves répercussions dans l'opinion publique de notre pays des aveux des auteurs d'actes pédophiles dans le procès d'Outreau (Pas-de-Calais). En effet, « le coup de théâtre » des aveux d'une des personnes incriminées, révélant ses odieux mensonges à l'égard de personnes poursuivies indûment, aurait pu susciter une autre attitude du tribunal que le maintien de ces personnes accusées et détenues tout à fait injustement. Cette attitude judiciaire est tout à fait incompréhensible pour la population et laisse une impression détestable parmi les gens de condition modeste. Il y aurait ainsi une justice qui remet en liberté facilement des truands internationaux coupables et laissent en détention, de manière incompréhensible, des gens modestes innocents. Cette affaire est d'une rare gravité et risque de constituer un réel traumatisme dans la population française, par sa brutalité et le manque de compréhension des magistrats de cette cour. Il serait nécessaire dans le respect absolu de la loi que la chancellerie puisse communiquer et expliquer fortement ce qui s'est passé dans cette procédure, qui a meurtri, voire brisé, plusieurs familles innocentes dans ce dossier d'Outreau. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question.