Question écrite n° 40943 :
statistiques

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale à propos de l'aide médicale d'État. Il désire connaître les incidences financières annuelles de l'AME sur la sécurité sociale.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 juin 2004

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