Réponse publiée le 19 octobre 2004

Le financement de la couverture maladie complémentaire (CMUC) est assuré par l'État ainsi que par une contribution des organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d'assurance et institut de prévoyance). Les organismes complémentaires sont en effet assujettis à une taxe de 1,75 % sur les primes reçues au titre de leur activité en matière de protection complémentaire santé. Ils déduisent de cette contribution un montant forfaitaire pour chaque bénéficiaire géré (283 euros en 2003, 300  en 2004). En 2003, le budget de la CMU s'est élevé à près de 1,4 milliard d'euros dont près de 1 milliard en provenance de l'État et 250 MEUR en provenance des organismes complémentaires (l'écart de 150 MEUR provient de dotations aux provisions). Jusqu'en 2003, les régimes d'assurance maladie n'ont donc nullement contribué au financement de la CMU. En effet, ces derniers étaient remboursés par le fonds CMU à due concurrence de leurs dépenses. Toutefois, à partir de 2004, les régimes d'assurance maladie se verront attribuer un montant forfaitaire de 300 euros par an et par bénéficiaire, au même titre que les organismes complémentaires. Par conséquent, dans le cas où la dépense moyenne d'un bénéficiaire géré par un régime de base serait supérieure à 300 euros, l'assurance maladie devrait supporter une partie du coût de la CMU. Sur le champ des dépenses de l'ONDAM, différents travaux ont estimé que l'impact de la CMU est de l'ordre de 0,1 à 0,3 % du total de l'ONDAM. Cet effet serait dû essentiellement à une augmentation des soins des personnes jusque là non couvertes par une assurance complémentaire.