Réponse publiée le 10 août 2004

Le secrétaire d'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux programmes européens pour la période 2000-2006. On peut noter une très nette amélioration de la consommation des crédits qui s'est traduite à la fin de l'année 2003 par une absence de dégagement d'office sur le FEDER et par un dégagement d'office limité sur le FSE qui s'élève à 12,9 milliards d'euros soit moins de 0,01 % du montant des sommes attribuées à la France. Seulement sept régions sont concernées : Alsace (1 370 336 euros), Centre (2 096 918 euros), Languedoc-Roussillon (1 522 040 euros), Limousin (1 132 670 euros), Nord - Pas-de-Calais (505 367 euros), Poitou-Charentes (413 580 euros) et Rhône-Alpes (5 936 260 euros). Concernant le FSE, pour la période de programmation 2000-2006, il convient de rappeler que la Commission européenne alloue des enveloppes globales par objectif (objectif 1, objectif 2, objectif 3). Pour les objectifs pluri-fonds : objectif 1 (FEDER, FSE, FEOGA-O, IFOP) et objectif 2 (FEDER, FSE), la répartition entre les différents fonds est proposée sur la base des orientations de la Commission par accord entre les États membres. Celle-ci est ensuite arrêtée par la Commission européenne dans les décisions officielles d'approbation pour chacun des programmes. L'accent prioritaire porté sur la politique de promotion et de retour à l'emploi a justifié la dotation de FSE identifié en 2000. Une même procédure s'appliquait pour la période de programmation précédente pour les objectifs 1 (FEDER, FSE, FEOGA-O, IFOP), objectif 2 (FEDER, FSE), objectif 5b (FEDER, FSE, FEOGA-O). Pour la période actuelle, il résulte de la répartition opérée par la France et approuvée par la Commission que le FSE représente environ 20 % de l'enveloppe objectif 1 (3,9 milliards d'euros), soit 0,98 million d'euros, et 15 % de l'enveloppe objectif 2 (6,2 milliards d'euros), soit 0,87 million d'euros.