Réponse publiée le 3 août 2004

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. Le projet de loi de régulation postale en cours de discussion, prévoit la mise en oeuvre de règles adaptées aux caractéristiques des zones concernées pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. De son côté, La Poste réaffirme sa volonté de maintenir sa présence en s'adaptant à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients, différents selon les zones concernées : milieu urbain, rural ou ZUS, en corrigeant des inégalités en matière d'accès de chacun à l'ensemble de ses missions et services, tout en assurant son développement. La Poste entend respecter ses engagements dans le cadre d'une logique de partenariat pleine et entière, d'une politique de concertation systématique, en particulier avec les élus, afin de demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des évolutions des territoires. S'agissant de sa présence en région, la stratégie de l'entreprise consiste à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation, pour que le déploiement d'un réseau très vaste reste soutenable pour elle ; la panoplie des points de contact est aujourd'hui diversifiée, avec le développement non seulement des agences postales communales mais aussi désormais des « points Poste ». Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. Elles sont basées sur une convention de prestation de service signée entre La Poste et les communes qui le souhaitent. C'est une formule déjà largement adoptée puisqu'il en existe aujourd'hui près de 1 400. Les « points Poste », qui sont installés chez les commerçants, sont au nombre de 250 actuellement. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Le contrat de plan réaffirme que les évolutions du réseau postal appellent une concertation étroite avec les communes et toutes les évolutions de La Poste doivent être conduites avec le souci du dialogue tant avec les élus qu'avec les salariés. Les commissions départementales de présence postale territoriale, au sein desquelles figure un représentant de l'État chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale, constituent le lieu adapté au dialogues avec les élus locaux. Le président de La Poste a réuni les présidents le 23 juin dernier et leur a proposé de renforcer cette démarche afin de garantir et pérenniser un service de qualité et de proximité en zones rurales. Concernant plus particulièrement le département de la Lozère, le réseau postal se compose de 73 points de contact dont 15 ont une activité inférieure à 30 minutes par jour. Néanmoins, aucun plan ou programme national de fermeture des bureaux de poste n'est prévu, ni a fortiori engagé par La Poste. Les seules adaptations éventuelles peuvent concerner l'évolution de points de contact en agence postale communale, en point poste ou la modulation des horaires d'ouverture dans certains bureaux à très faible trafic qui restent ouverts bien au-delà de ce qui serait nécessaire d'un point de vue strictement économique. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre la contribution à l'animation des villages et les impératifs d'équilibre économique du service public. En tout état de cause, aucune mesure n'est prise sans une concertation préalable avec les élus concernés.