cannabis
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le problème des semences de cannabis. Il souhaite plus particulièrement savoir pourquoi ces graines ne sont pas prohibées alors que l'usage et la consommation des fruits de cette plante sont eux rigoureusement interdit par la loi. Soucieux du paradoxe, que cette situation risquerait de créer dans les esprits, il souhaite connaître sa position à ce sujet et les mesures qu'il envisage de prendre afin de pallier cette incohérence.
Réponse publiée le 12 octobre 2004
L'article R. 5181 du code de la santé publique interdit formellement la production et la mise sur le marché du cannabis, de sa plante et de sa résine. Il existe cependant une dérogation à ce principe afin de permettre la culture du chanvre, plante à fibres utilisée notamment à des fins industrielles, pour la fabrication de certains papiers, textiles, matériaux d'ameublement et de construction. Cependant cette production doit répondre à des conditions très précises fixées par l'arrêté du 22 août 1990 modifié. Celui-ci autorise la culture ainsi que l'utilisation industrielle ou commerciale de certaines variétés de cannabis sativa L. dépourvues de propriétés stupéfiantes et dont le taux de tetrahydrocannabinol (THC) n'est pas supérieur à 20 %. La réglementation en vigueur ne permet donc pas de cultiver du cannabis pour ses propriétés psychoactives en vue d'un usage ou d'un commerce illicite.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 8 juin 2004
Réponse publiée le 12 octobre 2004