Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'accroissement du trafic aérien commercial qui conduit l'administration de l'aviation civile (DGAC) à la réorganisation de l'espace aérien français au détriment de l'aviation civile légère et sportive, notamment des planeurs (vol à voile). L'administration de l'aviation civile a en effet entrepris de réviser l'organisation de l'espace aérien inférieur, en dessous de 6 500 mètres, envisageant par ailleurs d'instituer l'obligation d'emport de certains équipements à bord des aéronefs afin d'améliorer la sécurité des différentes catégories d'usagers aériens. Il est constant que la DGAC doit rester garante d'une répartition équitable de l'espace aérien. Or, devant la multiplication des lignes commerciales et des fréquences de rotation des avions, les compagnies aériennes semblent exercer une pression pour obtenir un raccourcissement des trajets, une économie de carburant et une résorption des retards engendrés par l'encombrement des aéroports. Il apparaît donc que l'on s'oriente vers une nouvelle contraction de l'espace aérien inférieur et une élimination dans cet espace, de tout aéronef ne relevant ni du trafic commercial ni du trafic militaire. En Rhône-Alpes, on assiste déjà à un véritable empiètement de l'espace aérien roannais par le trafic relevant normalement de la zone de Clermont-Ferrand. Devant la gravité de cette menace et tout en étant conscient des impératifs de sécurité et de la nécessaire préservation de l'environnement, il lui demande de lui indiquer s'il envisage d'inciter le service public de la DGAC à respecter un plus grand équilibre entre les différents usagers et à trouver des solutions fondées sur une réelle concertation nationale et locale avec ceux qui, au sein de centaines d'associations, encadrés par des instructeurs diplômés d'Etat, pratiquent les sports aériens.