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Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale à propos des utilisations frauduleuses qui sont parfois faites de la carte Vitale. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 1er février 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement est très attentif au problème de l'utilisation frauduleuse des cartes Vitale. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a prévu dans son article 21 que lors du renouvellement des cartes d'assurance maladie qui commencera en 2006, celles-ci comporteront la photo de l'assuré. De plus, une gestion plus performante du parc de cartes a été mise en place dès 2004, avec la mise à disposition d'une liste d'opposition électronique pour les cartes perdues ou volées chez les pharmaciens.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 8 juin 2004
Réponse publiée le 1er février 2005