Réponse publiée le 31 août 2004

Le problème des véhicules volés est un phénomène criminel préoccupant et pour lequel les services répressifs intensifient leur effort, ce qui se traduit par une baisse du nombre de véhicules volés : - 20,38 % pour l'année 2003. Pour autant, 1 230 plaintes pour des faits de car jacking et 970 de home-jacking, soit 1,61 % des véhicules dérobés, ont été enregistrées au cours de l'année 2003 par les services de la direction générale de la police nationale, ce qui souligne l'importance de ce phénomène et l'adaptation des malfaiteurs confrontés aux nouvelles mesures prises par les constructeurs visant à rendre beaucoup plus difficiles les vols (anti-démarrage électronique et système sophistiqué d'alarme, etc.). Le mode opératoire caractéristique du car jacking consiste à dérober un véhicule à l'arrêt, alors même que son conducteur est au volant, usant de menaces à l'encontre des automobilistes ou en les extirpant par force de leur véhicule. A l'instar du car jacking, le home jacking est une autre forme de vol avec violences ou par ruse (vol de mallettes électroniques chez les garagistes, détournement des véhicules de location, etc.) s'accompagnant parfois d'actes beaucoup plus graves tels que séquestrations, tortures. Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a entrepris d'améliorer ou de mettre en place plusieurs outils de nature à faciliter la lutte contre ce phénomène. Au plan interne - les services locaux de police s'adaptent afin de mieux faire face à cette nouvelle forme de délinquance et affinent les moyens à mettre en oeuvre au niveau des enquêtes : recherche systématique de témoignages et de signalements d'auteurs - signalisation rigoureuse des mis en cause afin d'enrichir les fichiers automatisés : STIC (système de traitement des infractions constatées - FAED (fichier automatisé des empreintes digitales) - FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques), intervention de la PTS (police technique et scientifique) aux fins de recherches de traces et indices ; identification des véhicules volés par des dispositifs fixes et permanents de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules permettant la vérification systématique du fichier des véhicules volés (FVV) en application de l'article 26 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Trois expérimentations sont en cours entre la police nationale et des entreprises privées, en application de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure qui prévoit la mise en place de dispositifs permettant la localisation des véhicules volés, dans les meilleurs délais, en partenariat avec les constructeurs, les compagnies d'assurances ou les opérateurs conventionnés. La gendarmerie nationale applique, pour sa part, une convention avec une société privée, sur le même objet. Elle étudie également les conditions d'accès à la base documentaire du fichier informatique des marchandises transportées (FIMAR) du groupement d'intérêt économique (GIE) ARGOS, créé par les assureurs français pour lutter contre les vols de véhicules, de marchandises et de biens de valeur. Au plan européen et international - modification du système d'information Schengen (SIS) afin que les services d'immatriculation des préfectures puissent avoir accès au FVV dans l'espace Schengen ; adhésion de la France au fichier « ASF » (Automatic Search File) d'Interpol qui contient une base de données mondiale des véhicules volés ; adhésion et participation de la France à « EUVID » (European Vehicle Identification Database), base européenne de données d'identification des véhicules ; travaux sur la détection électronique des véhicules automobiles : groupe de travail au comité européen de normalisation (CENWG 12) et étude de faisabilité d'un système européen d'identification électronique des véhicules (Electronic Véhicule Identification) au sein du groupe ERTICO (groupe associant constructeurs automobiles, équipementiers, pouvoirs publics, sociétés d'autoroute et usagers au plan européen). Enfin, à la demande du ministre de l'intérieur, le directeur général de la police nationale a conduit, le 2 décembre 2003, une délégation française interministérielle, afin d'exposer à la Commission européenne, le souhait du Gouvernement français de la publication rapide d'une directive visant à équiper les automobiles d'un système d'identification électronique en première montre, en vue de lutter plus efficacement contre le vol de véhicules. Il s'agit en l'espèce de prévoir un système de conception simple, peu onéreux, à usage du grand public, permettant une localisation à courte distance pour garantir le respect des libertés individuelles et préserver policiers et gendarmes des risques liés à la poursuite. Pour appuyer cette démarche, la France a présentée une pétition lors du sommet du G5 à Scheffield (GB), qui s'est tenu les 5 et 6 juillet 2004, sollicitant une intervention commune de ses partenaires au sein de ce groupe (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, France) auprès de la Commission européenne. Parallèlement à ces efforts de prévention, l'implication des services centraux et territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) reste forte dans la lutte contre le démantèlement des équipes spécialisées et s'est traduite par plusieurs affaires marquantes au cours de l'année 2003. La direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Marseille interpellait en avril 2003 trois individus alors qu'ils procédaient au chargement de quatre véhicules haut de gamme faussement immatriculés dans un container à destination du Moyen-Orient. L'enquête établissait que les mis en cause avaient fait parvenir aux Émirats Arabes Unis, selon le même mode opératoire, des véhicules de sport de grande valeur. L'interpellation, par la division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens (DNRAPB) de la DCPJ le 22 mai 2003, d'un individu responsable de l'organisation d'un trafic de véhicules volés, acheminés ensuite en Algérie : ces véhicules étaient souvent volés sur la voie publique ou à des loueurs automobiles ou achetés à l'aide de crédits obtenus grâce à de faux documents et jamais remboursés puis immatriculés à l'aide de documents contrefaits. Tous les membres de ce réseau (l'organisateur, les voleurs, le réceptionnaire en Algérie, les auteurs des documents contrefaits) ont été interpellés. Le 30 octobre 2003, les policiers de la DCPJ interpellaient 3 individus en région parisienne, organisateurs d'un réseau d'écoulement de véhicules volés à destination de la Tunisie et du Moyen-Orient. L'interpellation se faisait alors qu'ils chargeaient un véhicule Mercédès haut de gamme dans un container à destination de Dubaï, accompagné de documents administratifs volés vierges en Italie. Un quatrième individu devait à son tour être arrêté. Il reconnaissait que son rôle consistait à cibler des véhicules de luxe et à les voler à la commande selon la méthode du « car jacking », une quinzaine de véhicules identifiés ont ainsi été volés depuis le mois de mai 2003. La direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Rhône démantelait à Lyon, au cours du mois de mai 2004, une bande organisée d'individus spécialisés dans les vols de véhicules automobiles de grosses cylindrées, commis en réunion, avec violences et avec arme. Pour sa part, la gendarmerie nationale met en place des cellules d'enquêtes qui constituent de véritables unités de circonstances pour résoudre au plus vite ces actes de délinquance. Depuis le début de l'année 2004, deux cellules d'enquête ont également été mises en place - l'une à Toulouse (Asso 31), elle concerne des équipes de malfaiteurs chevronnés effectuant des raids nocturnes contre des magasins de produits de luxe (vêtements, bijoux, parfumerie) en se déplaçant avec des véhicules rapides volés avec violences sur la voie publique ou chez les particuliers. Une vague d'interpellations a déjà eu lieu dans ce dossier, elle devrait être suivie d'autres arrestations. L'autre à Bordeaux (Key 33), elle est relative à des vols de véhicules sur la voie publique alors que les propriétaires ont laissé libre accès à leurs clefs (sur le contact ou dans la boîte à gants). Les cités sensibles, où se développent habituellement le recel et la revente des véhicules ou des pièces de véhicules volés, font l'objet de surveillances particulières, notamment lorsqu'il est constaté une proximité géographique avec les lieux de commission.