Réponse publiée le 4 août 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rôle positif que le programme « nouveaux services - emplois jeunes » a pu jouer, aussi bien pour les jeunes concernés que pour les employeurs, associations ou collectivités. Ce programme a en effet souvent profité utilement à bon nombre d'associations, collectivités ou établissements publics qui l'ont intelligemment utilisé pour développer leurs missions, notamment dans le domaine sportif. Toutefois, force aujourd'hui est de constater que bien souvent le programme n'a pas véritablement servi à l'insertion des jeunes les plus en difficulté, ceux qui avaient le plus besoin d'une aide de l'État, bien que celle-ci fût massive (trois milliards d'euros par an). Or c'est bien d'abord du point de vue des jeunes qu'il convient de se placer. Le Gouvernement a donc choisi d'engager un reflux progressif de ce dispositif, tout en respectant les conventions conclues qui iront jusqu'à leur terme. En ce qui concerne les conventions arrivant à échéance, il convient d'évaluer au cas par cas chaque situation. Les services du ministère s'y emploient en analysant la situation des jeunes, la façon dont les employeurs ont respecté leurs engagements et se sont inscrits dans la perspective de la pérennisation de l'activité. A partir de ce bilan, des mesures de consolidation des emplois pourront prolonger l'aide de l'État pour trois ans de façon dégressive. Le mécanisme de l'épargne consolidée pourra de nouveau être utilisé. Celui des conventions pluriannuelles est mis en oeuvre en 2003. Ces mesures de consolidation doivent aider les associations à professionnaliser les emplois qu'elles ont créés et à mobiliser des sources de financement alternatives. Il s'agit de les accompagner dans la définition d'un plan de financement pérenne, l'aide de l'État, au titre des emplois jeunes, ayant toujours été conçue comme provisoire. Enfin, le Gouvernement a mis en oeuvre en 2002 le contrat jeunes en entreprise, et, dans les prochains mois, il mettra en place le contrat d'insertion dans la vie sociale. Ce contrat permettra, notamment à des jeunes, de développer un projet d'insertion dans le cadre d'emplois d'utilité sociale au sein du secteur associatif. La conception de ce projet et sa mise en oeuvre seront un facteur d'intégration des jeunes, en particulier des jeunes en difficulté. C'est dans ce cadre que les associations sportives pourront, parmi ces différentes mesures, trouver à poursuivre leurs activités.