médaille de la famille
Question de :
M. Michel Heinrich
Vosges (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Heinrich attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur les critères d'attribution de la médaille de la famille. Pour répondre aux souhaits du Président de la République, de l'UNAF et de nombreuses UDAF, un groupe de travail a formulé de nouvelles propositions pour faire évoluer cette distinction : prendre en compte les situations maritales, remplacer les médailles existantes (bronze, argent, or) par une seule médaille attribuée à partir de quatre enfants élevés dans une fonction parentale, ouvrir cette distinction dans le cadre d'événements familiaux particuliers (médaille attribuée à titre posthume au-delà d'un délai de douze mois, médaille attribuée à un membre de la famille dans le cas du décès des deux parents). Ces propositions n'ayant pas été concrétisées, il lui demande si elles ont été prises en considération et dans quels délais elles pourraient être applicables.
Réponse publiée le 24 août 2004
Les critères d'attribution de la médaille de la famille française ont fait l'objet de travaux de concertation au cours du second semestre 2003 entre le ministère chargé de la famille, l'UNAF, les principaux mouvements familiaux et la Fédération nationale de la médaille de la famille française. Il en est ressorti plusieurs propositions visant à simplifier la procédure d'attribution et à adapter les conditions d'éligibilité aux évolutions de notre société. Plusieurs propositions sont retenues à ce stade ; en particulier, les conditions d'attribution devraient devenir symétriques pour les pères et pour les mères ; la médaille pourrait être attribuée à un membre de la famille dans le cas du décès des deux parents ; la médaille serait accessible aux familles recomposées au titre de la prise en compte des enfants mineurs nés antérieurement à la période du remariage ; une seule médaille devrait remplacer les trois distinctions existantes (or, argent, bronze). D'autres évolutions sont en cours d'expertise, notamment en ce qui concerne les conditions de nationalité ou de mariage. Des modifications réglementaires sont en préparation afin de pouvoir rendre les nouvelles dispositions applicables pour la promotion de l'année 2005.
Auteur : M. Michel Heinrich
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : famille et enfance
Dates :
Question publiée le 8 juin 2004
Réponse publiée le 24 août 2004