Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés que rencontrent encore les électeurs pour donner procuration. Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé de pièces justificatives pour le vote par procuration. Il suffit pour le demandeur de produire une attestation sur l'honneur mentionnant le motif pour lequel il ne peut voter personnellement. Le passage en commissariat reste néanmoins nécessaire pour effectuer la demande de procuration. Or, l'engorgement du service compétent en la matière et les informations requises pour remplir ce document dissuadent des électeurs de bonne volonté. En effet, la demande doit notamment être rédigée par l'officier de police judiciaire (OPJ). Afin de lutter contre l'abstention, de nouvelles simplifications seraient susceptibles d'améliorer l'actuel système : la rédaction de la demande pourrait échoir à d'autres personnes telles que le maire. Le document pourrait être retiré par l'intéressé, puis rapporté dûment complété par ses soins. Lors de la remise de la demande, il conviendrait de mentionner les informations qui sont nécessaires à sa rédaction. Il lui demande son avis sur ces propositions.