assistants maternels
Question de :
M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marty appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les préoccupations et le devenir des assistantes maternelles face à la future réforme de leur statut. Les assistants et assistantes maternelles ont actuellement un statut d'agent public non titulaire des collectivités territoriales. Il en résulte une situation particulièrement précaire, incompatible avec la permanence de leur mission. En effet, ces personnels, dont la profession est essentielle pour notre cohésion et en plein développement, sont aujourd'hui astreints à des horaires de travail très lourds, par ailleurs exclus de la réduction négociée du temps de travail. Il conviendrait aussi qu'intervienne une révision des conditions d'indemnisation des congés payés et des périodes de chômage. Au-delà des groupes de travail qui ont été constitués au ministère pour répondre à ces légitimes revendications, il lui demande ce que l'on peut espérer de cette réflexion et quelles sont les intentions du Gouvernement.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
Auteur : M. Alain Marty
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 7 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003