Réponse publiée le 28 septembre 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les vols récents d'ammonitrates ou nitrates d'ammonium, et souhaite connaître les dispositions que le ministre pense mettre en place contre ces vols. Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire sont aussi celles du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, eu égard au risque de détournement du nitrate d'ammonium et de l'usage qui pourrait en être fait pour perpétrer des attentats. Les mesures contre les vols de matières explosives sont en cours de renforcement à travers la modification du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs, et celle du décret n° 90-153 du 16 février 1990, portant diverses mesures relatives au régime des produits explosifs. Ces projets ont été transmis au conseil d'État. Les mesures s'appliqueront au nitrate d'ammonium, classable dans les matières explosives. S'agissant de matières comburantes, d'autres mesures que celles prévues dans les projets de décrets susmentionnés pourraient s'avérer utiles. En effet, ces mesures doivent être arrêtées en coordination et cohérence avec celles nécessaires pour l'information des services de secours, afin d'éviter la répétition de l'accident de Saint-Romain-en-Jarez dans la Loire. Le renforcement de l'information de l'ensemble des services de secours, en ce qui concerne les risques inhérents aux nitrates et ammonitrates, va être entrepris. Dans une démarche parallèle, pour les milieux agricoles et de distribution des engrais et en vue de leur sensibilisation aux questions de sécurité, la concertation nécessaire sera entreprise avec les ministères concernés. Toute mesure dans ces domaines de détention, vente de produits chimiques dangereux, prévention des vols, implique en effet de nombreux acteurs et niveaux de décision. Dans ces deux objectifs, la sûreté et la prévention des vols auront évidemment leur place. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2005, le nitrate d'ammonium sera considéré comme marchandise dangereuse à haut risque pour le transport par route ou par fer, quelle que soit la quantité pour les matières explosives, et pour les quantités supérieures à 3 000 kilogrammes en vrac, pour les matières comburantes. A ce titre, le transporteur devra établir un plan de sûreté comportant, entre autres dispositions, une formation de conducteur à la sûreté, la mise en place de procédures de surveillance et d'équipements de protection contre le vol. Ces mesures s'appliqueront au niveau communautaire et international européen.