monuments historiques
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca * appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du secteur de la construction concernant l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. En effet, le 25 septembre dernier, le ministre annonçait une augmentation de ces crédits et faisait des monuments historiques « sa première priorité ». Cet important effort budgétaire était alors évalué à une augmentation de 10 % des crédits accordés. Or le ministre vient d'annoncer, par le biais des DRAC, une diminution drastique des crédits de paiement pour 2004. Les entreprises spécialisées du secteur sont inquiètes de ces changements conjoncturels qui menacent leur activité. La sauvegarde des crédits pour la restauration du patrimoine architectural est nécessaire au maintien du tissu économique local et à la pérennité d'une main-d'oeuvre difficilement renouvelable, tant les années de formation sont longues. Il souhaite que le ministre confirme qu'il s'agit bien de sa première priorité et que des moyens seront mis en oeuvre en conséquence.
Réponse publiée le 17 août 2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 8 juin 2004
Réponse publiée le 17 août 2004