Réponse publiée le 10 août 2004

Une étude précise sur les charges et les enjeux de tous les postes du Trésor public est menée chaque année afin de déterminer le niveau des effectifs nécessaire au bon fonctionnement de chaque trésorerie. Cette méthode objective tient compte de la contrainte des moyens budgétaires destinés au Trésor public pour en assurer une répartition optimale au niveau national puis infra-départemental. La dotation de 2,5 emplois de la trésorerie d'Aspet correspond à l'évaluation des effectifs qui a été faite pour ce poste comptable. Par ailleurs ce poste n'a pas enregistré de diminution d'effectifs depuis au moins 2 ans. Les effectifs réels du poste sont même en surnombre puisque 3 agents sont présents sur cette structure. Le trésorier-payeur général de la Haute-Garonne a donné l'assurance que tout départ d'agent au sein du poste d'Aspet était systématiquement remplacé, si possible par anticipation. En cas d'absence prolongée, c'est l'équipe de renfort qui est mobilisée pour pallier l'affaiblissement temporaire des effectifs et garantir aux citoyens la qualité de service qu'ils sont en droit d'attendre. S'agissant plus spécifiquement de la structure du réseau comptable, la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) a engagé une démarche visant à adapter les modes de gestion des trésoreries situées en milieu rural. En diversifiant les modalités de sa présence dans les communes, le Trésor public cherche à concilier au mieux le double objectif d'accessibilité et de qualité du service public. La réflexion du trésorier-payeur général de la Haute-Garonne sur l'organisation du réseau comptable du département s'inscrit dans le cadre de cette démarche qui s'est concrétisée au 1er janvier 2004 par la restructuration de plusieurs postes comptables, au terme d'une très large démarche de concertation. En tout état de cause, aucun plan de restructuration ne concerne actuellement la trésorerie d'Aspet.