Réponse publiée le 9 septembre 2002

L'honorable parlementaire interroge monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que la commune de Saint-Julien-lès-Metz, qui a connu des inondations importantes suite au violent orage du 23 juillet 2001, n'a à ce jour obtenu aucune réponse à sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'honorable parlementaire souhaiterait connaître les raisons d'un tel retard. Le 16 octobre 2001, la préfecture de la Moselle a transmis à la direction de la défense et de la sécurité civiles un dossier comprenant dix demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux orages des 23 juillet et 3 août 2001. Il convient de rappeler que ces dossiers sont constitués de plusieurs rapports techniques : météorologique, hydrologique..., qui demandent quelques semaines pour être établis. Une fois réceptionnés par les services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les dossiers relatifs aux demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont inscrits à l'ordre du jour de la prochaine séance de la commission interministérielle compétente, qui se réunit mensuellement. Cependant, au cours de l'année 2001, suite à une augmentation importante du nombre de demandes, certains dossiers n'ont pu être instruits dans le mois et c'est pourquoi celui de la commune de Saint-Julien-lès-Metz a été examiné le 12 décembre 2001. Pour statuer sur les phénomènes d'inondations et de coulée de boue dont la commune a été victime, la commission interministérielle s'appuie sur un rapport météorologique qui doit mettre en évidence l'intensité anormale de l'agent naturel, notamment au regard de la durée de retour du phénomène qui doit être de dix ans au minimum. Le rapport de Météo France joint au dossier indiquait que l'épisode orageux du 23 juillet 2001 avait une durée de retour inférieure à dix ans, notamment sur la commune de Saint-Julien-lès-Metz. Au regard de cet élément technique, la commission interministérielle a donc émis un avis défavorable à la demande présentée par la commune. Cet avis a été suivi par les ministres signataires puisque l'arrêté du 23 janvier 2002, publié au Journal officiel le 9 février 2002, faisant suite à cette commission ne porte pas constatation de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Julien-lès-Metz. La préfecture de la Moselle a été informée de l'avis défavorable rendu par la commission interministérielle le 4 janvier 2002.