Réponse publiée le 24 août 2004

Les exploitations agricoles font l'objet de divers dispositifs de soutien dont le montant a représenté 9,6 milliards d'euros en 2003. Ces dispositifs sont financés soit par l'État, soit par l'Union européenne. S'agissant de fonds publics, il convient de donner aux représentations parlementaires et aux contribuables toutes les assurances quant à leur bonne utilisation, afin d'éviter une remise en cause des dispositifs financés. La mise en oeuvre de ces derniers prévoit donc des contrôles : contrôles administratifs exhaustifs visant à vérifier l'éligibilité du bénéficiaire, contrôle par sondage sur un nombre limité d'exploitations afin de s'assurer du respect des engagements souscrits. La simplification administrative est une préoccupation constante du Gouvernement. Dans le souci d'alléger les contraintes pour les exploitants agricoles, un comité de simplification a été mis en place en 2002 au MAAPAR avec une participation des organisations professionnelles ; le résultat de ses travaux a conduit à des mesures de simplification : simplification du mode de calcul de certaines aides, dossier commun pour plusieurs mesures, guichet unique de dépôt pour certains dossiers, paiement en une fois de la dotation jeunes agriculteurs, etc. En outre, un comité permanent a été mis en place afin d'examiner les nouvelles procédures mises en oeuvre au regard des exigences de la simplification administrative.