Réponse publiée le 30 novembre 2004

Les imprimeurs réalisent, en dehors des simples reventes de biens en l'état, des opérations qui s'analysent, en fonction des modalités de leur intervention, soit comme des opérations de façon, soit comme des opérations de fabrication. Dans le premier cas, il s'agit des travaux effectués pour le compte d'un donneur d'ouvrage qui fournit la matière à façonner, le papier par exemple, l'imprimeur apportant la main-d'oeuvre et quelques fournitures (l'encre généralement) indispensables à la réalisation de ces travaux. L'imprimeur agit alors en tant que prestataire de services et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est exigible lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération, ou sur option, d'après les débits (article 269-2-C du code général des impôts). Dans le second cas, l'imprimeur vend un produit fini (imprimés, lettres, affiches, etc.), qui a été commandé et qu'il a élaboré à partir de matières premières dont il est propriétaire. Il s'agit d'opérations de production qui se distinguent de la simple prestation de services. L'imprimeur intervient alors comme un fabricant qui procède à des livraisons de biens. La TVA est donc exigible au moment où la livraison est effectuée (article 269-2-a du code général des impôts). Ces principes ne découlent pas de textes spécifiques au secteur de l'imprimerie, mais de l'application, à des situations de fait, des définitions générales résultant des dispositions de l'article 256 du code général des impôts et de la sixième directive TVA européenne 77/388/CEE du 17 mai 1977.