Question écrite n° 41220 :
médicaments homéopathiques

12e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la problématique de l'assurance-maladie. Au moment où est lancé le débat sur le financement de l'assurance-maladie et des pistes d'économies à réaliser, il semble que l'homéopathie, comme alternative médicale, puisse être étudiée. Actuellement traitée de manière inéquitable par rapport aux autres thérapeutiques, elle s'avère être très utile en accompagnement de traitements lourds et sans effets secondaires, dans de nombreuses pathologies aiguës ou chroniques. Encore non autorisés en milieu hospitalier, les médicaments homéopathiques ne peuvent être évalués correctement dans un certain nombre de pathologies, alors qu'ils pourraient être aussi utilisés plus longuement en première intention. Il semble que, à travers un partenariat pilote, initié avec le ministère de la santé, la mise en oeuvre d'un « contrat de progrès » soit proposée sur la base de points tels que : la reconnaissance de l'homéopathie comme une des branches de la thérapeutique médicale ; l'acceptation d'un remboursement à 65 % d'un certain nombre de médicaments homéopathiques parmi les plus couramment utilisés (selon des critères d'évaluation définis) ; l'autorisation de prescription de tels médicaments à l'hôpital afin de développer leur évaluation ; le développement de la recherche en homéopathie par la revalorisation des prix des médicaments homéopathiques. Il souhaiterait connaître sa position sur le rôle qu'il entend donner à l'homéopathie, comme thérapeutique alternative et crédible, dans le débat pertinent sur le devenir des prescriptions médicales et de l'assurance-maladie.

Réponse publiée le 2 novembre 2004

Compte tenu de la décision de baisse de 65 % â 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques, l'honorable parlementaire propose un contrat de progrès pour l'homéopathie fondé sur la reconnaissance de l'homéopathie, le remboursement â 65 % de certains médicaments homéopathiques, leur prescription à l'hôpital et la revalorisation du prix de ces médicaments. Ne peuvent être pris en charge au taux de 65 % que les médicaments traitant des pathologies graves et présentant un service médical rendu majeur ou important. Or, les études disponibles ne permettent pas aujourd'hui d'attester que ces deux conditions sont remplies pour les médicaments homéopathiques. Il appartient donc aujourd'hui aux industriels de l'homéopathie de faire les investissements nécessaires pour effectuer les études justifiant de l'efficacité des médicaments homéopathiques, â l'instar de ce que fait l'industrie pharmaceutique allopathique. Dans le cadre d'essais cliniques conformes à la loi Huriet, les industriels de l'homéopathie peuvent fournir les expérimentateurs hospitaliers en médicaments homéopathiques.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 2 novembre 2004

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