équipement, transports et logement : services extérieurs
Question de :
Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des agents de l'équipement relevant du statut des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics et de l'équipement. Après douze années d'application du statut de ce corps encadré par le décret n° 393 du 25 avril 1991, des problèmes dans la gestion des quatre grades qui le composent sont apparus notamment dans les deux premiers grades, les agents d'exploitation, et les agents d'exploitation spécialisés, puisque le déroulement de carrière ne correspond pas avec les fonctions réellement exercées. Ces agents demandent leur fusion dans un seul grade avec des indices revalorisés et des mesures d'intégration dans ce nouveau grade permettant aux plus anciens un déroulement de carrière indiciaire. Ces dernières années, plus particulièrement suite aux intempéries, l'action des agents de l'équipement a été particulièrement remarquée et plébiscitée par nos concitoyens qui ont reconnu leur efficacité et leur intérêt pour le service public. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que ses agents puissent connaître un déroulement de carrière à la mesure de leurs fonctions, à travers notamment la promotion sociale et l'avancement dans les échelons pour aboutir à une modification statutaire du corps des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics et de l'équipement.
Réponse publiée le 30 décembre 2002
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels et, notamment, à la situation professionnelle des personnels d'exploitation. Soucieux du dialogue social et souhaitant écouter au plus tôt les agents, le ministre a rencontré, dès sa prise de fonction, les différentes organisations représentatives des personnels du ministère sur le plan national. A cette occasion, il a pu entendre les principales préoccupations et mesurer les réponses qui pourraient y être apportées, dans l'esprit de les inscrire au sein des orientations qu'il fixe à son administration. Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place au sein des services, dès le 28 mai 2002, pour moderniser le recrutement des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et accroître son efficacité. La réflexion est conduite en trois phases : la première portera sur l'évaluation et la modernisation des modalités de recrutement afin d'améliorer le rendement des concours ; la deuxième visera l'évolution des métiers de ces agents et les conséquences en termes de compétences et de qualifications requises ; la troisième phase aura pour objectif d'identifier les obstacles actuels d'ordre administratif, de gestion ou statutaire, susceptibles de freiner ces évolutions et de proposer en conséquence des solutions. Les conclusions de ce groupe de travail permettront, le moment venu, de décider des suites à réserver à ces propositions et d'arrêter les mesures les mieux appropriées. Les corps des agents et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat constituent des corps indispensables à l'exercice des missions confiées au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Le ministre suivra ce dossier avec un soin tout particulier.
Auteur : Mme Marie-Françoise Clergeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 7 octobre 2002
Réponse publiée le 30 décembre 2002