Côte d'Ivoire
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France au regard de la situation préoccupante en Côte d'Ivoire. De par la situation des droits de la personne dans ce pays, l'impunité persistante qui produit un cycle continu de crimes et d'instabilité, l'inertie de la justice et l'application volontairement retardée des accords de paix de Marcoussis, il exprime ses vives inquiétudes face aux mesures prises par le président Gbagbo et s'interroge sur les possibilités, pour notre pays, d'intervenir diplomatiquement mais aussi au sein des Nations unies, pour rétablir une situation démocratique et pacifique dans ce pays. C'est ainsi qu'il souhaite connaître l'avancée des contacts diplomatiques entrepris par le ministre des affaires étrangères avec les autorités de Côte d'Ivoire et les intentions du Gouvernement dans le cadre du respect des droits de l'homme par ce pays.
Réponse publiée le 7 septembre 2004
À la suite des événements d'Abidjan du 25 mars et des jours suivants, la France a estimé indispensable de saisir le haut-commissaire aux droits de l'homme pour faire toute la lumière sur ce qui s'était réellement passé. Une commission d'enquête internationale sur ces faits s'est alors rendue à Abidjan du 14 au 28 avril. Le 25 mai, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une déclaration présidentielle suite à l'examen qu'il avait fait le 18 du rapport de la commission d'enquête. Cette déclaration réaffirme la responsabilité individuelle de tous les acteurs ivoiriens en rappelant la « totale disponibilité [du Conseil] à prendre toutes les nouvelles mesures nécessaires à l'encontre des individus qui bloqueraient la pleine application de l'accord de Linas-Marcoussis ». Elle condamne fermement les violations des droits de l'homme commises en Côte d'Ivoire, y compris celles perpétrées à Abidjan les 25 et 26 mars. Le Conseil de sécurité exprime en outre « sa détermination à s'assurer que les auteurs de toutes ces violations soient identifiés et que le gouvernement ivoirien les traduise devant la justice ». À cet égard, il demande au secrétaire général d'établir sans délai la commission d'enquête internationale prévue par Marcoussis, sur l'ensemble des événements survenus depuis le 19 septembre 2002. Il exprime « également son entière disponibilité à soutenir une possible assistance internationale aux autorités judiciaires ivoiriennes ». La France soutient donc totalement l'établissement d'une telle commission d'enquête internationale.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 15 juin 2004
Réponse publiée le 7 septembre 2004