CHRS
Question de :
M. François Liberti
Hérault (7e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le manque crucial de places concernant l'hébergement des personnes en grande précarité dans l'Hérault. Les écarts entre les moyennes nationales d'équipement CHRS et la moyenne héraultaise sont flagrants alors que ce département est reconnu comme très attractif par toutes les études démographiques et que les indicateurs de précarité sont parmi les plus élevés au plan national. A titre d'exemple, la ville de Montpellier comptabilise 350 lits, une ville de même importance comme Nancy en possède 1 100. Il y a autant de places à Rennes que dans toute la région Languedoc-Roussillon alors que le seuil migratoire est le plus important de France, ainsi que le taux de RMIstes et que le taux de chômage atteint 18 % dans l'Hérault. Le schéma départemental 2001-2005 de l'hébergement et de l'insertion fait état de difficultés propres à la région Languedoc-Roussillon et encore plus importantes dans l'Hérault. La situation vécue à ce jour par les associations du secteur de l'urgence sociale, de la prévention, de la réinsertion et, au-delà, par les personnes en situation de grande précarité, est catastrophique. Des mesures d'économies budgétaires sans précédent mettent aujourd'hui directement en péril l'équilibre financier et la pérennité des actions en faveur de ces personnes. L'ensemble du secteur associatif oeuvrant pour ce public, le plus déshérité, est aujourd'hui confronté à ces restrictions qui viennent lourdement aggraver de nombreuses carences de ce dispositif. Plus de 200 places d'hébergement sont directement menacées. Au-delà des fermetures annoncées, plus de 250 mesures d'accompagnement social pour les publics en situation de très grande précarité sont sur le point d'être supprimées. La DDASS de l'Hérault argumente ces restrictions par l'insuffisance des crédits attribués au département. C'est la raison pour laquelle il lui demande, dans le cadre du caractère global de la prise en charge de l'aide sociale et de l'Etat, qu'une remise à niveau des moyens affectés au département de l'Hérault soit effectuée afin de les adapter au plus près des besoins réels du département.
Réponse publiée le 3 février 2003
Les budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont arrêtés par les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) après une procédure contradictoire compte tenu du montant des dotations départementales. Ces dotations évoluent en fonction de celle de la loi de finances votée par le Parlement pour l'ensemble des CHRS. Pour ce qui concerne le département de l'Hérault, les budgets de fonctionnement des CHRS font l'objet d'une augmentation régulière pour permettre l'accueil d'un nombre croissant de personnes et le financement des mesures salariales agréées dans le secteur, et ainsi leur permettre d'assurer leurs missions d'accueil et d'hébergement au titre de l'aide sociale, comme le montre le tableau suivant :
ANNÉES | DOTATION ATTRIBUÉE aux CHRS de l'Hérault (en EUR) | TAUX D'ÉVOLUTION (en %) |
---|---|---|
1999 | 5 519 422 | |
2000 | 5 725 452 | 3,73 |
2001 | 5 797 593 | 1,26 |
2002 | 6 241 311 | 7,65 La loi de finances pour 2003 prévoit une nouvelle hausse des crédits de fonctionnement destinés aux CHRS, à savoir, une mesure nouvelle pour permettre le financement de 500 places de CHRS ainsi qu'une mesure d'ajustement pour assurer le financement de la progression des coûts salariaux dans les CHRS. Ces mesures permettront d'octroyer des moyens nouveaux au bénéfice des CHRS de l'Hérault. D'autre part, la réforme des CHRS ainsi que la reconnaissance et l'actualisation de leurs activités portées par les décret du 3 juillet 2001 et le projet de décret budgétaire et comptable d'application de la loi n° 2002-2 actuellement soumis à la consultation des associations devraient permettre d'améliorer la gestion des établissements. |
Auteur : M. François Liberti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 octobre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003