Réponse publiée le 22 novembre 2005

Pour 2004, le document annexe au projet de loi de finances appelé « jaune » consacré à l'effort de la nation en faveur de la sécurité routière permet de chiffrer à 1 803 millions d'euros le montant des dépenses de l'État liées à la lutte contre l'insécurité routière. Les actions des sociétés concessionnaires d'autoroutes en faveur de la sécurité routière se chiffrent à 505 millions d'euros. L'effort s'est donc monté, pour 2004, à 2 308 millions d'euros. Pour le PLF 2006 et dans le cadre de la préparation du budget conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le programme sécurité routière recense déjà 3 209 emplois équivalents temps plein, auxquels il faudra ajouter les emplois des forces de police et gendarmerie dans le programme sécurité routière. S'agissant de l'évaluation de cette politique publique, dont l'objectif est de réduire le nombre d'accidents et de victimes de la route, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, exploite et diffuse régulièrement les bilans de sécurité routière. En outre, la mise en application effective de la LOLF du 1er août 2001 conduira à compléter cet instrument d'évaluation globale par d'autres outils et indicateurs d'évaluation plus sectoriels actuellement en préparation. Sur le réseau routier national, l'État consacre chaque année d'importants moyens budgétaires de l'ordre de 38 millions d'euros en 2004, à des programmes spécifiques d'aménagements de sécurité concernant notamment le traitement des obstacles latéraux. Le guide technique, diffusé fin 2002 par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA), relatif au « traitement des obstacles latéraux sur les routes principales hors agglomération », apporte des éléments de méthode dans ce domaine aux gestionnaires de réseau routier. Il en résulte une démarche de traitement des obstacles latéraux qui commence par un diagnostic de sécurité mené localement et conduit à envisager, selon les cas, des mesures différentes qui prévoient, notamment, la suppression ou le déplacement de l'obstacle, la modification ou l'isolement avec un dispositif de retenue et l'aménagement d'une zone de sécurité sur l'accotement. Des diagnostics plus précis de l'accidentologie liés aux obstacles latéraux ont été engagés depuis 2003, selon les recommandations du guide du SETRA. Ces diagnostics ont permis de définir les mesures à prendre et de programmer, sur plusieurs années, les actions complémentaires, dans le cadre des programmes d'aménagements de sécurité des routes nationales.