Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences dramatiques de la modification, du plafond de ressources ouvrant droit à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire pour les personnes handicapées. En effet, ce plafond a été fixé en 2002, à 562 euros par mois. Or, il se trouve que de nombreuses personnes handicapées, à 100 %, se sont vu refuser le renouvellement du bénéfice de la CMU complémentaire, en 2002, suite à la modique augmentation du montant de leur allocation d'adulte handicapé. Si bien que, hormis la prise en charge à 100 % de leur maladie principale, ces personnes ne peuvent plus se soigner correctement, et ne sont plus prises en charge pour le paiement du forfait journalier lors d'hospitalisations. La caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse a décidé, à titre provisoire, de prendre en charge ces personnes jusqu'au 30 septembre 2002. Au-delà de ce délai, ces personnes handicapées, qui n'ont pour seules ressources que l'AAH, souhaiteraient que le plafond donnant accès à la CMU complémentaire puisse être relevé, ou, à défaut, que des mesures soient prises afin que les CPAM puissent continuer à prendre en charge leurs dossiers, à titre dérogatoire. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que la situation de ces personnes défavorisées puisse être prise en considération.