Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire sur les conséquences du démantèlement fin 2002 de la TIPP flottante (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Le prix des carburants en France augmente progressivement et dangereusement. Selon les services du ministère des finances, fin avril 2004, le litre de super sans plomb (95) s'affichait en moyenne à la pompe à 1,05 euro, celui du gazole à 0,85 euro. Cette fourchette des prix se rapproche des prix connus à l'automne 2000 (1,09 et 0,9 euro), prix qui avaient conduit le gouvernement de l'époque à introduire la « TIPP flottante », taxe réduisant le niveau de la TIPP en cas de hausse des carburants. Une telle mesure semblerait aujourd'hui de bon sens, or aucune inflexion positive sur ce plan n'est envisagée alors que la stagnation des revenus des ménages pour 2003 accroît le problème. De plus, l'augmentation de la taxe sur le gazole en début d'année (2,5 centimes d'euro par litre) a eu un coût considérable et déconsidère en effet la baisse de l'impôt sur le revenu. Les particuliers utilisant un véhicule expriment de plus en plus leurs insatisfactions et leur mécontentement. Il conviendrait de leur apporter des réponses claires rapidement. Sachant enfin que la TIPP doit financer en partie les nouvelles attributions déléguées aux régions et aux départements dans le cadre de la décentralisation, quelle latitude sera laissée aux collectivités locales pour moduler cette taxe ? Au vu de tous ces éléments, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.