Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'application de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 relatif aux normes sanitaires de l'eau minérale dans les établissements thermaux. Cette circulaire impose une absence totale de germes dans les eaux thermales. Les normes retenues sont techniquement difficiles à appliquer et discriminatoires car elles ne s'appliquent pas aux autres établissements de santé, notamment aux hôpitaux. En pratique, ces dispositions risquent de provoquer à terme la fermeture de nombreux établissements thermaux qui remplissent pourtant depuis de nombreuses années des exigences de qualité. Il lui demande donc quelles sont les dispositions prises par le Gouvernement pour concilier la sécurité des curistes et le maintien des établissements thermaux, secteur économique important dans les milieux ruraux.